Facilités de paiements //

Pour plus de sécurité, les paiements ne s'effectuent que par 

Voici les facilités de paiement pour une formule Site Vitrine à 399,00eHT

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  Prix achat direct + règlement maintenance annuelle  : 399,00+149,00e (maintenance annuelle 2 mois offerts)

  Prix achat direct + maintenance mensuelle                : 399,00e+15,00e/mois (maintenance)

  Prix paiement site mensuel+maintenance mensuelle : 40,00e/mois pendant 1an (achat site)+15,00e/mois (maintenance)

Le site payé en achat direct+maintenance vous reviennent au total à : 548,00eHT (et plus aucun paiement pendant un an jusqu'à la maintenance de l'année suivante) 

Le site payé en 12 mois+maintenance vous reviennent au total à       : 660,00eHT

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Voici les facilités de paiement pour une formule Site Complet à 699,00eHT

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  Prix achat direct + règlement maintenance annuelle  : 699,00+320,00e (maintenance annuelle 2 mois offerts)

  Prix achat direct + maintenance mensuelle                : 699,00e+35,00e/mois (maintenance)

  Prix paiement site mensuel+maintenance mensuelle : 66,66e/mois pendant 1an (achat site)+35,00e/mois (maintenance)

Le site payé en achat direct+maintenance vous reviennent au total à : 1019,00eHT (et plus aucun paiement pendant un an jusqu'à la maintenance de l'année suivante) 

Le site payé en 12 mois+maintenance vous reviennent au total à       : 1219,92eHT

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Voici les facilités de paiement pour une formule Site Module (e-commerce/réservations/paiements...) à 899,00eHT

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  Prix achat direct + règlement maintenance annuelle  : 899,00+399,00e (maintenance annuelle 2 mois offerts)

  Prix achat direct + maintenance mensuelle                : 399,00e+42,50/mois (maintenance)

  Prix paiement site mensuel+maintenance mensuelle : 104,16e/mois pendant 1an (achat site)+42,50e/mois(maintenance)

Le site payé en achat direct+maintenance vous reviennent au total à : 1298,00eHT (et plus aucun paiement pendant un an jusqu'à la maintenance de l'année suivante) 

Le site payé en 12 mois+maintenance vous reviennent au total à       : 1759,90eHT

Que ce soit pour les paiement directs ou les paiement mensuels, pour plus de sécurité, nous ne procédons qu'avec Pay Pal

Conditions générales du paiement en plusieurs fois pour le Client

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Le "Paiement en plusieurs fois" est une facilité de paiement consentie par le Vendeur au Client permettant l’étalement du règlement de la commande sur une année (12 mois). Cette facilité de paiement ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation sur le crédit à la consommation (cf. art. L311-3 du Code de la consommation).

Le Prestataire fournit un support technique au Vendeur et au Client pour la mise en place et la gestion de cette facilité de paiement.

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CONDITIONS

  L’accès à la facilité de paiement est réservé aux clients souscrivant dans ce sens la

Ces personnes doivent être titulaires d’un compte Paypal, ou pourront en créer avant la souscription. 

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Le Client s’engage à effectuer le paiement mensuellement chaque mois à la date convenue lors de la souscription. Si dans un délai de 8 jours après la date convenue, le paiement n'a pas été effectué, nous serons dans l'obligation de mettre le site hors-ligne.

Nous ne prenons pas directement dans le compte bancaire ou la carte du client. Nous insistons pour que les transactions soient toujours effectuées via la plateforme sécurisée Paypal. Pour une sécurité optimale pour le client ainsi que pour Costa Production.

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PRISE D'EFFET

  Le Client matérialise sa demande d’accès à la facilité de paiement en faisant sa demande via le formulaire de contact du site.

Le Vendeur matérialise son accord pour cette facilité de paiement par le message « Paiement accepté ». Puis le client reçoit par mail les conditions et instructions pour le paiement en 12 mois. La commande du Client est alors validée et la facilité de paiement prend effet immédiatement après envoi du premier réglement et réception du contrat d'achat du site par facilités de paiement (Contrat paiement en 12 mois) ainsi que le contrat d'un an de maintenance du site. 

RETRACTATION

  Le Client particulier dispose pour se rétracter d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande. Il peut durant ces quatorze jours :

• Procéder à l’annulation de son achat : la facilité de paiement sera alors annulée et l’ensemble des sommes déjà versées au Vendeur par le Client lui seront remboursées ;

• Renoncer à la facilité de paiement consentie par le Vendeur et décider de payer comptant, en contactant directement le Prestataire à l'adresse Paypal suivante : 

Dans le cas d’une rétractation, les éventuels frais payés par le Client lui sont remboursés (hors frais de retour de la commande).

Le Client professionnel  : Le droit de rétraction entre professionnels s'applique quand :

• le contrat est conclu hors établissement

• l’objet du contrat n'entre pas dans le champ principal d’activité de l’entreprise

• l'entreprise acheteuse n'emploie pas plus de cinq salariés

Si ces trois conditions sont réunies, l'entreprise bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours de même que les consommateurs particuliers. 

• Le client professionnel peut renoncer à la facilité de paiement consentie par le Vendeur et décider de payer comptant, en effectuant le réglement total directement sur le compte Paypal de la société : 

Dans le cas d’une rétractation, les éventuels frais payés par le Client lui sont remboursés (hors frais de retour de la commande).

ANNULATION

  Si tout ou une partie de la commande est annulée conformément aux conditions générales du Vendeur, le montant de la facilité de paiement sera révisé en conséquence afin d’être aligné avec le nouveau montant dû.

Le cas échéant (par exemple en cas d’annulation totale de la commande), le Vendeur remboursera Le Client des trop perçus.

RESILIATION

  En cas de non-paiement par le Client à la date convenue (et dans les 8 jours ouvrables suivant cette date) d’une mensualité due, le Vendeur peut résilier l’offre de facilité de paiement faite, faire mettre votre site hors-ligne par le service technique et exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due (ce qui permettra de remettre le site en ligne).

De même, le Vendeur pourra résilier l’offre en cas de fausse déclaration de la part du Client (informations personnelles, données Paypal). Le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due pourra alors être exigé.

RELATIONS

  Afin de faciliter et de fluidifier les échanges, le Vendeur sera l'intermédiaire entre le client et le prestataire, la totalité de la gestion de la facilité de paiement (contrôle, acceptation, prélèvements, remboursement, recouvrement) seront effectués par le vendeur. Le client peut toute fois si nécessaire contacter l'entreprise (voir coordonnées mails et téléphonique sur le site ). 

Le Client peut cependant recevoir les présentes conditions générales et conditions particulières sur un support papier s’il en fait la demande auprès du Prestataire.

PREUVE

  Le Vendeur, le Client et le Prestataire conviennent que les données, fichiers, enregistrements ou toute opération reçus ou conservés sur tout support informatique du Vendeur ou du Prestataire, ainsi que tout échange entre le Client et le Vendeur ou le Prestataire réalisé par voie électronique ou tout autre moyen dématérialisé. constituent la preuve de la facilité de paiement accordée.

Le Client reconnaît que le fait de souscrire au contrat 12mois, l'engage à régler ses mensualités chaque mois à la date définie los de la souscription.

PENALITES DE RETARD

  En cas de retard de paiement caractérisé du Client, défini comme un retard de plus de 8 jours sur une échéance, le Prestataire se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard d'un montant au plus égal à 8% des sommes restant dûes.

A noter : Costa Production fera tout son possible pour procéder à une résolution amiable des défauts de paiement sans application de ces pénalités, du moment que le Client coopère pleinement dans le cadre de la démarche de résolution de l'impayé.

INFORMATIONS, RECLAMATIONS

  Pour toute question relative aux présentes conditions, ou en cas de réclamation, le Client peut contacter le Prestataire via les coordonnées fournies sur le site. Le Prestataire s’engage à apporter une réponse dans les 48h.

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DONNEES

Traitement et finalités

  Les données du Client sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec la facilité de paiement qui lui est octroyée. Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Le Prestataire traite les données du Client afin que le Vendeur puisse proposer le paiement échelonné à certains clients et pour certaines commandes éligibles. L’exécution de la facilité de paiement accordée est la base juridique de ce traitement. Nous ne prenons pas vos donnée bancaires (aucune nécessité avec les paiements via la plateforme Paypal). Dans le cadre de la gestion préventive du risque et du recouvrement, les données personnelles du Client sont traitées par le Prestataire via des outils de profilage. Dans ce même cadre, ces données seront jamais communiquées par le Prestataire à d'autres prestataires . Par ailleurs, conformément aux obligations légales (notamment article L561-12 du code monétaire et financier), le Prestataire met en œuvre des traitements des données du Client ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, contre le financement du terrorisme et contre la fraude... Le Prestataire et ses partenaires ne commercialisent pas, de quelque manière que ce soit, les données vous concernant et ne s’en servent pas en vue de procéder à des opérations de démarchage. Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation.

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